Décret 512/2023, du 2-11-2023, réglementant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments contenant de l'hormone de croissance · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el mateix dia que es publica al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 08/11/2023 · texte original · Décret 512/2023, du 2-11-2023, réglementant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments contenant… (BOPA 2023-11-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 512/2023, du 2-11-2023, réglementant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments contenant de l'hormone de croissance, dans sa rédaction en vigueur au 08/11/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/512-2023/df-1?data=2023-11-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.