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Décret 505/2022, du 30-11-2022, établissant les conditions de remboursement, par la Caisse andorrane de sécurité sociale, des médicaments dénommés PrEP (prophylaxie pré-exposition) du VIH (virus de l'immunodéficience humaine) · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale Le.

présent Décret entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 08/12/2022 · texte original · Décret 505/2022, du 30-11-2022, établissant les conditions de remboursement, par la Caisse andorrane de sécurité… (BOPA 2022-12-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Décret 505/2022, du 30-11-2022, établissant les conditions de remboursement, par la Caisse andorrane de sécurité sociale, des médicaments dénommés PrEP (prophylaxie pré-exposition) du VIH (virus de l'immunodéficience humaine), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/505-2022/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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