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← Décret 485/2025, du 23-12-2025, relatif à l'ouverture des commerces le 14 mars 2026, Jour de la Constitution

Décret 485/2025, du 23-12-2025, relatif à l'ouverture des commerces le 14 mars 2026, Jour de la Constitution · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

1. Lorsque le salarié travaille le 14 mars 2026, l'employeur doit le compenser en reportant ce jour férié à un autre jour. En outre, l'employeur doit accorder au salarié un autre jour de congé supplémentaire rémunéré.

2. Afin de garantir une planification adéquate du travail et d'éviter que plusieurs salariés ne coïncident dans les jours fériés à récupérer, le salarié doit communiquer à l'employeur, avec un préavis de deux mois, les jours compensatoires choisis.

3. Lorsque le jour férié du 14 mars travaillé ne peut être compensé par d'autres jours de repos supplémentaires, l'employeur doit rémunérer les jours de repos compensateur non pris comme jour de travail effectif, conformément à l'article 2 du Décret 340/2025, du 1-10-2025, portant approbation du calendrier du travail pour l'année 2026.

En vigueur depuis le 31/12/2025 · texte original · Décret 485/2025, du 23-12-2025, relatif à l'ouverture des commerces le 14 mars 2026, Jour de la Constitution (BOPA 2025-12-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret 485/2025, du 23-12-2025, relatif à l'ouverture des commerces le 14 mars 2026, Jour de la Constitution, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/485-2025/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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