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Décret 485/2025, du 23-12-2025, relatif à l'ouverture des commerces le 14 mars 2026, Jour de la Constitution · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

Se suspèn l’obligació de tancament dels comerços el 14 de març del 2026, Dia de la Constitució. Així, els comerços podran exercir la seva activitat en els horaris que estableixen els articles 2 i 3 de la vigent Llei 92/2010 , del 16 de desembre, d’horaris comercials i de dret al descans setmanal en diumenge per a les persones que treballen en el comerç.

En vigueur depuis le 31/12/2025 · texte original · Décret 485/2025, du 23-12-2025, relatif à l'ouverture des commerces le 14 mars 2026, Jour de la Constitution (BOPA 2025-12-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Décret 485/2025, du 23-12-2025, relatif à l'ouverture des commerces le 14 mars 2026, Jour de la Constitution, dans sa rédaction en vigueur au 31/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/485-2025/art-1?data=2025-12-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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