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← Décret 484/2023, du 18-10-2023, portant déclaration de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2

Décret 484/2023, du 18-10-2023, portant déclaration de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 3. Santé

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Santé

Sont maintenues les mesures établies dans les décrets et articles suivants :

1. Décret du 29-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d’urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la réalisation d’une étude sérologique sur l’ensemble de la population d’Andorre.

2. Articles 3 et 4 du Décret du 30-9-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d’urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la mise à jour de la nomenclature de la Caisse andorrane de sécurité sociale et des accès au dossier médical partagé.

3. Décret du 14-10-2020 portant approbation du Règlement du Comité scientifique SARS-CoV-2, modifié par le Décret 28-10-2020.

4. Décret du 14-10-2020 portant approbation du Règlement du Comité technique SARS-CoV-2.

5. Décret du 11-11-2020 portant approbation de la création du Laboratoire national d’épidémiologie, modifié par le Décret 72/2021 .

6. Décret du 4-11-2020 portant approbation du Règlement relatif à l’utilisation des tests antigéniques pour diagnostiquer l’infection par le SARS-CoV-2, modifié par le Décret du 9-12-2020.

7. Décret 3/2021 , du 7-1-2021 qui réglemente les conditions de prescription et d’utilisation des vaccins contre la COVID-19.

8. Décret 37/2021 , du 5-2-2021, réglementant le Plan de vaccination contre l’infection par le SARS-CoV-2.

9. Décret 294/2021 , du 15-9-2021, portant approbation du Règlement qui établit les conditions de vente des tests antigéniques rapides dans les pharmacies.

10. Décret 356/2021 , du 10-11-2021, portant approbation du Règlement qui régit la création des certificats numériques COVID-19 délivrés par Andorre et l’acceptation des certificats COVID-19 émis par des tiers.

11. Décret 133/2022 , du 30-3-2022, portant approbation du Règlement de l’Observatoire COVID.

12. Arrêté ministériel du 29-4-2020 portant approbation du Protocole d’étude de dépistage de la COVID-19.

13. Arrêté ministériel du 22-4-2020 qui réglemente le Sous-système de surveillance des maladies infectieuses, modifié par l’arrêté ministériel du 29-3-2023.

14. Décret138/2021 , du 28-4-2021, portant approbation d’un programme de soutien psychologique dans le cadre de l’urgence sanitaire causée par la COVID-19, modifié par le Décret 345/2021 , du 20-10-2021 ; par le Décret 403/2021 , du 1-12-2021, et par le Décret 242/2022 , du 8-6-2022.

En vigueur depuis le 26/10/2023 · texte original · Décret 484/2023, du 18-10-2023, portant déclaration de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la… (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Décret 484/2023, du 18-10-2023, portant déclaration de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/484-2023/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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