Décret 484/2023, du 18-10-2023, portant déclaration de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 3. Santé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Santé
Sont maintenues les mesures établies dans les décrets et articles suivants :
1. Décret du 29-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d’urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la réalisation d’une étude sérologique sur l’ensemble de la population d’Andorre.
2. Articles 3 et 4 du Décret du 30-9-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d’urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la mise à jour de la nomenclature de la Caisse andorrane de sécurité sociale et des accès au dossier médical partagé.
3. Décret du 14-10-2020 portant approbation du Règlement du Comité scientifique SARS-CoV-2, modifié par le Décret 28-10-2020.
4. Décret du 14-10-2020 portant approbation du Règlement du Comité technique SARS-CoV-2.
5. Décret du 11-11-2020 portant approbation de la création du Laboratoire national d’épidémiologie, modifié par le Décret 72/2021 .
6. Décret du 4-11-2020 portant approbation du Règlement relatif à l’utilisation des tests antigéniques pour diagnostiquer l’infection par le SARS-CoV-2, modifié par le Décret du 9-12-2020.
7. Décret 3/2021 , du 7-1-2021 qui réglemente les conditions de prescription et d’utilisation des vaccins contre la COVID-19.
8. Décret 37/2021 , du 5-2-2021, réglementant le Plan de vaccination contre l’infection par le SARS-CoV-2.
9. Décret 294/2021 , du 15-9-2021, portant approbation du Règlement qui établit les conditions de vente des tests antigéniques rapides dans les pharmacies.
10. Décret 356/2021 , du 10-11-2021, portant approbation du Règlement qui régit la création des certificats numériques COVID-19 délivrés par Andorre et l’acceptation des certificats COVID-19 émis par des tiers.
11. Décret 133/2022 , du 30-3-2022, portant approbation du Règlement de l’Observatoire COVID.
12. Arrêté ministériel du 29-4-2020 portant approbation du Protocole d’étude de dépistage de la COVID-19.
13. Arrêté ministériel du 22-4-2020 qui réglemente le Sous-système de surveillance des maladies infectieuses, modifié par l’arrêté ministériel du 29-3-2023.
14. Décret138/2021 , du 28-4-2021, portant approbation d’un programme de soutien psychologique dans le cadre de l’urgence sanitaire causée par la COVID-19, modifié par le Décret 345/2021 , du 20-10-2021 ; par le Décret 403/2021 , du 1-12-2021, et par le Décret 242/2022 , du 8-6-2022.
Art. 3 du Décret 484/2023, du 18-10-2023, portant déclaration de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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