MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret 484/2023, du 18-10-2023, portant déclaration de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2

Décret 484/2023, du 18-10-2023, portant déclaration de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1. Declaració de la fi de la situació d’emergència sanitària i dels seus efectes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Declaració de la fi de la situació d’emergència sanitària i dels seus efectes

Es declara la fi de la situació d’emergència sanitària ocasionada per la pandèmia del SARS-CoV-2.

En vigueur depuis le 26/10/2023 · texte original · Décret 484/2023, du 18-10-2023, portant déclaration de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la… (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Décret 484/2023, du 18-10-2023, portant déclaration de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 26/10/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/484-2023/art-1?data=2023-10-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration