Décret 469/2024, du 4-12-2024, approuvant certaines modifications des normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) et modifiant le Décret du 22-12-2016 approuvant le cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont également été adoptées par l'Andorre (IFRS-Andorre) · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
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Article 1
En compliment del que s’estableix en l’article 4 del Decret del 22 de desembre del 2016 pel qual s’aprova el marc comptable aplicable a les entitats operatives del sistema financer andorrà i als organismes d’inversió col·lectiva de dret andorrà de conformitat amb les normes internacionals d’informació financera adoptades a la Unió Europea (NIIF-UE) que han estat alhora adoptades per Andorra (NIIF-Andorra), s’aproven les normes següents:
- Modificacions de la NIC 7, Estat de flux d’efectiu , i la NIIF 7, Instruments financers: informació a divulgar , adoptades mitjançant el Reglament 2024/1317 de la Comissió Europea, que entra en vigor retroactivament amb efectes des de l’1 de gener del 2024; i,
- Modificacions de la NIC 21, Efectes de les variacions en els tipus de canvi de la moneda estrangera , adoptada mitjançant el Reglament 2024/2862 de la Comissió Europea, amb efectes des de l’1 de gener del 2025.
Art. 1 du Décret 469/2024, du 4-12-2024, approuvant certaines modifications des normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) et modifiant le Décret du 22-12-2016 approuvant le cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont également été adoptées par l'Andorre (IFRS-Andorre), dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2024.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/469-2024/art-1?data=2024-12-12
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