Décret 460/2022, du 9-11-2022, relatif à l'interopérabilité de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 9. Actifs sémantiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Actifs sémantiques
1. Il convient d'établir et de tenir à jour la liste des modèles de données d'échange ayant un caractère commun, qui sont applicables de manière préférentielle aux échanges d'informations au sein des administrations publiques.
2. Les organes des administrations publiques établissent et publient les modèles de données d'échange correspondants qui sont applicables obligatoirement aux échanges d'informations au sein des administrations publiques.
Art. 9 du Décret 460/2022, du 9-11-2022, relatif à l'interopérabilité de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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