Décret 460/2022, du 9-11-2022, relatif à l'interopérabilité de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 8. Inventaires d'information administrative
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Inventaires d'information administrative
Chaque administration publique doit tenir à jour l'ensemble de ses inventaires d'information administrative, qui doit inclure, au moins :
a) La liste des procédures administratives et des services fournis, de manière classée et structurée.
b) La liste de ses organes administratifs et de ses bureaux ouverts au public ainsi que les relations entre eux.
Art. 8 du Décret 460/2022, du 9-11-2022, relatif à l'interopérabilité de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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