Article 4. Définitions

Article 4. Définitions

- Interopérabilité : il s'agit de la capacité des systèmes d'information, et des procédures qu'ils soutiennent, à partager des données et à permettre l'échange d'informations et de connaissances entre eux.

• Interopérabilité organisationnelle : c'est la dimension de l'interopérabilité relative à la capacité des entités et des processus par lesquels elles exercent leurs activités à collaborer en vue d'atteindre des résultats mutuellement convenus relatifs aux services qu'elles fournissent.
• Interopérabilité sémantique : c'est la dimension de l'interopérabilité relative au fait que l'information échangée puisse être interprétable de manière automatique et réutilisable par des applications qui ne sont pas intervenues dans sa création.
• Interopérabilité technique : c'est la dimension de l'interopérabilité relative à la relation entre systèmes et services de technologies de l'information, y compris des aspects tels que les interfaces, l'interconnexion, l'intégration de données et de services, la présentation de l'information, l'accessibilité et la sécurité, ou d'autres de nature analogue.
• Interopérabilité dans le temps : c'est la dimension de l'interopérabilité relative à l'interaction entre des éléments qui correspondent à différentes vagues technologiques ; elle se manifeste notamment dans la conservation de l'information sur support électronique.
• Service d'interopérabilité : tout mécanisme qui permet aux administrations publiques de partager des données et d'échanger des informations au moyen des technologies de l'information.