Décret 460/2022, du 9-11-2022, relatif à l'interopérabilité de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 18. Formation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Formation
Le personnel des administrations publiques doit recevoir la formation nécessaire pour garantir la connaissance du présent Schéma national d'interopérabilité.
En vigueur depuis le 17/11/2022
· texte original
· Décret 460/2022, du 9-11-2022, relatif à l'interopérabilité de la Principauté d'Andorre (BOPA 2022-11-16)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 18 du Décret 460/2022, du 9-11-2022, relatif à l'interopérabilité de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/460-2022/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.