Décret 460/2022, du 9-11-2022, relatif à l'interopérabilité de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 19. Mise à jour permanente
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Mise à jour permanente
Le Schéma national d'interopérabilité doit être maintenu à jour de manière permanente. Il est développé et perfectionné au fil du temps, parallèlement au progrès des services d'administration électronique et à l'évolution technologique, et à mesure que se consolident les infrastructures qui le soutiennent.
Art. 19 du Décret 460/2022, du 9-11-2022, relatif à l'interopérabilité de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/460-2022/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.