Décret 460/2022, du 9-11-2022, relatif à l'interopérabilité de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 11. Utilisation d'infrastructures et de services communs et d'outils génériques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Utilisation d'infrastructures et de services communs et d'outils génériques
1. Les administrations publiques doivent relier les infrastructures et les services qu'elles peuvent mettre en place dans leur domaine d'action aux infrastructures et aux services communs fournis par le Gouvernement, afin de faciliter l'interopérabilité et la relation multilatérale dans l'échange d'informations et de services entre toutes les administrations publiques.
2. Les administrations publiques peuvent utiliser le Bus d'interopérabilité du Gouvernement pour communiquer entre elles, de manière à faciliter l'échange de données, de documents et de services entre elles et avec des tiers.
Art. 11 du Décret 460/2022, du 9-11-2022, relatif à l'interopérabilité de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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