Décret 452/2025, du 10-12-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la saison d'hiver 2025-2026 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 18/12/2025 · texte original · Décret 452/2025, du 10-12-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la… (BOPA 2025-12-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 452/2025, du 10-12-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la saison d'hiver 2025-2026, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/452-2025/df-1?data=2025-12-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.