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Décret 452/2025, du 10-12-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la saison d'hiver 2025-2026 · bopa.mca.ad

Décret

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

El període de venda en rebaixes privades per a la temporada d’hivern 2025-2026 s’inicia el 19 de desembre del 2025 i s’acaba el 25 de desembre del 2025.

En vigueur depuis le 18/12/2025 · texte original · Décret 452/2025, du 10-12-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la… (BOPA 2025-12-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Décret 452/2025, du 10-12-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la saison d'hiver 2025-2026, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/452-2025/art-3?data=2025-12-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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