Décret 437/2021, du 22-12-2021, portant création et réglementation du Registre officiel des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur · bopa.mca.ad
DécretArticle 5. C ontingut de les dades registrades
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Article 5. C ontingut de les dades registrades
1. El Registre oficial de qualificacions d’ensenyament obligatori i postobligatori de caràcter estatal d’ensenyament no superior consta de dos seccions:
Art. 5 du Décret 437/2021, du 22-12-2021, portant création et réglementation du Registre officiel des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/2021.
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