Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation · bopa.mca.ad
DécretArticle 8. Expedició de les qualificacions
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Article 8. Expedició de les qualificacions
L’àrea encarregada de les titulacions és l’òrgan que expedeix les qualificacions de caràcter estatal d’ensenyament no superior del ministeri encarregat de l’educació.
Art. 8 du Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/2021.
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