Annexe 3

Annexe 3.

Diplôme professionnel initial (DPI) correspondant au niveau 2 A du Cadre andorran des qualifications

1. Les qualifications de formation professionnelle dénommées « Diplôme professionnel initial » comportent obligatoirement les mentions visées au chapitre premier, article 2, 4, 5, 6, 7 et 8.

2. Le diplôme professionnel initial mentionne la spécialité choisie par la personne intéressée, conformément à la législation en vigueur.

3. Les diplômes professionnels initiaux sont rédigés comme suit :

a) « Vu les dispositions de la loi qualifiée d'éducation en vigueur au moment de l'obtention de la qualification, de la loi d'organisation du système éducatif andorran en vigueur au moment de l'obtention de la qualification ; »

b) De même, les références au cadre légal spécifique de chaque titre de formation professionnelle initiale, en vigueur au moment de l'obtention de la qualification, doivent être ajoutées à la liste précédente ;

c) « […] obtient le diplôme professionnel initial de niveau 2 A du Cadre andorran des qualifications, qui l'habilite à exercer les droits découlant de la législation en vigueur. »