Décret 426/2022, du 19-10-2022, établissant la procédure d'homologation du permis de conduire des personnes déplacées en Andorre bénéficiant de la Loi 4/2018 relative à la protection temporaire et transitoire pour raisons humanitaires · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l’endemà de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 27/10/2022 · texte original · Décret 426/2022, du 19-10-2022, établissant la procédure d'homologation du permis de conduire des personnes déplacées… (BOPA 2022-10-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 426/2022, du 19-10-2022, établissant la procédure d'homologation du permis de conduire des personnes déplacées en Andorre bénéficiant de la Loi 4/2018 relative à la protection temporaire et transitoire pour raisons humanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 27/10/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/426-2022/df-1?data=2022-10-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.