Décret 419/2022, du 12-10-2022, établissant les conditions de remboursement, par la Caisse andorrane de sécurité sociale, des médicaments contenant des analogues du récepteur du peptide-1 apparenté au glucagon (GLP-1) · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Pour facturer à la CASS les dispensations de médicaments analogues du récepteur du GLP-1, le pharmacien doit vérifier que le médecin a indiqué sur l'ordonnance que les conditions de prise en charge sont remplies.
Art. 3 du Décret 419/2022, du 12-10-2022, établissant les conditions de remboursement, par la Caisse andorrane de sécurité sociale, des médicaments contenant des analogues du récepteur du peptide-1 apparenté au glucagon (GLP-1), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/419-2022/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.