Décret 4/2021, du 7-1-2021, portant application de la Loi 16/2020, du 4 décembre, relative à de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, en ce qui concerne les activités affectées ou restreintes par des mesures adoptées par des autorités étrangères des pays voisins · bopa.mca.ad
DécretAnnexe 4. Activités économiques directement affectées ou restreintes par des mesures adoptées par des autorités étrangères des pays voisins qui limitent l'arrivée de touristes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 4. Activités économiques directement affectées ou restreintes par des mesures adoptées par des autorités étrangères des pays voisins qui limitent l'arrivée de touristes
(Cas 4 : entreprises des secteurs directement liés au tourisme). Stations de ski Hôtels et entreprises d'appartements touristiques Magasins de location de matériel de ski Agences de voyages Activités des voyagistes Autres services de réserves et activités connexes Restaurants et autres établissements de restauration Établissements balnéaires et activités thermales Grands établissements commerciaux Commerce de détail de boissons en établissements spécialisés Commerce de détail de produits du tabac en établissements spécialisés Commerce de détail d'équipements de télécommunications en établissements spécialisés Commerce de détail d'équipements audio et vidéo en établissements spécialisés Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en établissements spécialisés Commerce de détail d'articles de sport en établissements spécialisés Commerce de détail d'habillement en établissements spécialisés Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en établissements spécialisés Commerce de détail de produits pharmaceutiques en établissements spécialisés Commerce de détail de produits cosmétiques et d'hygiène en établissements spécialisés Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en établissements spécialisés
Annexe 4 du Décret 4/2021, du 7-1-2021, portant application de la Loi 16/2020, du 4 décembre, relative à de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, en ce qui concerne les activités affectées ou restreintes par des mesures adoptées par des autorités étrangères des pays voisins, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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