Décret 4/2021, du 7-1-2021, portant application de la Loi 16/2020, du 4 décembre, relative à de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, en ce qui concerne les activités affectées ou restreintes par des mesures adoptées par des autorités étrangères des pays voisins · bopa.mca.ad
DécretAnnexe 3. Activitats econòmiques que pertanyen a sectors econòmics específics
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Annex 3. Activitats econòmiques que pertanyen a sectors econòmics específics
(Supòsit 3: empreses que pertanyen a sectors específics). Tota activitat econòmica no inclosa als annexos 1, 2 i 4
Annexe 3 du Décret 4/2021, du 7-1-2021, portant application de la Loi 16/2020, du 4 décembre, relative à de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, en ce qui concerne les activités affectées ou restreintes par des mesures adoptées par des autorités étrangères des pays voisins, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2021.
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