Décret 4/2021, du 7-1-2021, portant application de la Loi 16/2020, du 4 décembre, relative à de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, en ce qui concerne les activités affectées ou restreintes par des mesures adoptées par des autorités étrangères des pays voisins · bopa.mca.ad

Décret

Annexe 2. Activités économiques affectées par des limitations ou des restrictions découlant des mesures prises par l'autorité nationale compétente dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie du SARS-CoV-2 (Cas 2 : entreprises affectées par des empêchements)

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Bars et cafétérias Transport urbain de voyageurs

En vigueur depuis le 08/01/2021 · nouvelle rédaction · Correcció d’errata del 8-1-2021 per la qual s’esmenen uns errors puntuals del Decret 4/2021, del 7-1-2021 d’aplicació… (en catalan) (BOPA 2021-01-08) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Correcció d'errata que dona la redacció sencera de l'annex i suprimeix «Balnearis i activitats termals». Habitualment té efectes des de la publicació original del Decret, però la correcció no ho diu.

Comment le citer

Annexe 2 du Décret 4/2021, du 7-1-2021, portant application de la Loi 16/2020, du 4 décembre, relative à de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, en ce qui concerne les activités affectées ou restreintes par des mesures adoptées par des autorités étrangères des pays voisins, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/4-2021/annex-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.