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Décret 4/2021, du 7-1-2021, portant application de la Loi 16/2020, du 4 décembre, relative à de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, en ce qui concerne les activités affectées ou restreintes par des mesures adoptées par des autorités étrangères des pays voisins · bopa.mca.ad

Décret

Annexe 1. Activitats econòmiques suspeses obligatòriament per decret del Govern (Supòsit 1: empreses tancades obligatòriament)

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Annex 1. Activitats econòmiques suspeses obligatòriament per decret del Govern (Supòsit 1: empreses tancades obligatòriament)

Pubs i discoteques Parcs infantils, tant exteriors com interiors Sales de jocs recreatius i d’explotació de màquines recreatives

En vigueur depuis le 08/01/2021 · texte original · Décret 4/2021, du 7-1-2021, portant application de la Loi 16/2020, du 4 décembre, relative à de nouvelles mesures… (BOPA 2021-01-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 1 du Décret 4/2021, du 7-1-2021, portant application de la Loi 16/2020, du 4 décembre, relative à de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, en ce qui concerne les activités affectées ou restreintes par des mesures adoptées par des autorités étrangères des pays voisins, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/4-2021/annex-1?data=2021-01-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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