Disposition transitoire deuxième

Disposition transitoire deuxième.

Coexistence des deux modèles de diplôme d'enseignement secondaire pour candidats libres

1. Les candidats libres qui entament la procédure d'obtention du titre de diplômé de l'enseignement secondaire pour candidats libres avant le mois de septembre 2026 peuvent choisir entre :

a) maintenir les conditions établies dans le Décret du 22-9-2004 sur le Diplôme d'enseignement secondaire pour candidats libres, modifié par les décrets du 23-9-2009 et du 23-9-2020, à l'exception des articles 7 et 9 relatifs aux sessions et au jury d'examen, abrogés par le Décret 341/2023 du 5-7-2023, l'article 49 intitulé Comité technique du diplôme d'enseignement secondaire pour candidats libres et l'article 50 (point 4) intitulé Sessions des épreuves, correspondant au présent décret, étant applicables, ou

b) opter pour le modèle d'obtention du titre établi dans le présent décret. Afin de permettre aux candidats de choisir l'une des deux options,

a) ou b), le service chargé des examens officiels transmettra, avant septembre 2026, une simulation de conversion des notes numériques au système d'évaluation des compétences à chaque candidat ayant entamé la procédure avant cette date. Le tableau de correspondance entre les matières du modèle antérieur d'obtention du titre de diplômé de l'enseignement secondaire pour candidats libres et les épreuves des compétences du modèle régi par le présent décret figure à l'annexe V. Le système de conversion des notes numériques en évaluations des compétences figure à l'annexe IV.

2. Les candidats qui optent pour le modèle d'obtention du titre établi dans le présent décret (paragraphe b de la disposition transitoire deuxième) acceptent la simulation de conversion des notes numériques obtenues lors de sessions antérieures au système d'évaluation établi et signent, en signe d'accord, le document transmis par le service chargé des examens officiels.

3. Les candidats qui optent pour le modèle d'obtention du titre établi dans le présent décret ne peuvent plus se présenter aux sessions régies par le Décret du 22-9-2004 sur le diplôme d'enseignement secondaire pour candidats libres, modifié par le Décret du 23-9-2009 et par le Décret du 23-9-2020.

4. Les candidats qui ne signent pas la simulation de conversion des notes numériques obtenues lors de sessions antérieures au système d'évaluation établi dans le présent décret, et qui optent pour le maintien du système antérieur (paragraphe a de la disposition transitoire deuxième), conservent le nombre de sessions restant à épuiser en septembre 2026.