Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 76. Certificat de scolarité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 76. Certificat de scolarité
À la fin de l'enseignement obligatoire, les élèves qui n'ont pas obtenu le titre de diplômé de l'enseignement secondaire reçoivent un certificat de scolarité, délivré par la direction chargée du département de l'École andorrane, qui atteste des années suivies, du parcours de formation et des notes obtenues en relation avec le degré de développement des compétences, ainsi qu'une proposition d'orientation.
Art. 76 du Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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