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Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 63. Demande de consultation d'examen

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 63. Demande de consultation d'examen

1. Après la communication des résultats, le candidat peut demander au Centre de formation tout au long de la vie à consulter ses examens écrits et les grilles d'évaluation des examens oraux. Pour les examens oraux et pratiques, le candidat ne peut consulter que les grilles d'évaluation.

2. La demande doit être présentée dans un délai maximal de deux jours ouvrables à compter de la communication des résultats. La consultation des examens doit avoir lieu dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter de la communication des résultats.

En vigueur depuis le 05/11/2025 · texte original · Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif… (BOPA 2025-11-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 63 du Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/392-2025/art-63

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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