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Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 59. Registre des notes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 59. Registre des notes

1. Le registre des notes est le document signé par le correcteur/examinateur et l'équipe de direction (directeur et chef d'études) du Centre de formation tout au long de la vie qui consigne les notes obtenues par les candidats libres aux compétences auxquelles il s'est présenté lors de la convocation.

2. Le registre des notes par compétence comporte les informations suivantes :

a) Le nom de la compétence évaluée / Identification de l'épreuve

b) La date de la convocation

c) Le code d'anonymat du candidat

d) La note obtenue

e) La signature du correcteur/examinateur

En vigueur depuis le 05/11/2025 · texte original · Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif… (BOPA 2025-11-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 59 du Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/392-2025/art-59

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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