Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 56. Dossier du candidat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56. Dossier du candidat
1. Le service chargé des examens officiels crée pour chaque candidat un dossier contenant la demande d'inscription à l'épreuve officielle du diplôme de fin d'enseignement secondaire pour candidats libres et la photocopie du passeport ou du document officiel d'identité pour les non-Andorrans.
2. Pour les candidats libres ayant demandé une validation de compétences, le dossier doit être complété par la décision de validation rendue par le service chargé des examens officiels, ainsi que par une photocopie certifiée conforme des titres officiels présentés, le cas échéant.
3. Pour les candidats libres ayant des besoins éducatifs particuliers qui ont demandé des mesures, le dossier doit être complété par la décision rendue ainsi que par une photocopie de l'ensemble des pièces justificatives.
4. Ce dossier est conservé au service chargé des examens officiels.
Art. 56 du Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.