Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Queda
derogat el Decret del 5 d’octubre del 2016 de prevenció i tractament de situacions d’assetjament escolar als centres educatius del Principat d’Andorra.
Disposition abrogatoire première du Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 17/10/2024.
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