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← Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre

Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 7. Finalité de la prévention

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 7. Finalité de la prévention

La prévention a pour finalité l'amélioration du vivre-ensemble scolaire afin d'éviter que puissent survenir des situations de harcèlement scolaire, qui entraînent nécessairement des conséquences négatives pour les élèves, leurs familles et les établissements d'enseignement. Cette prévention doit être déployée à tous les niveaux d'enseignement.

En vigueur depuis le 17/10/2024 · texte original · Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement… (BOPA 2024-10-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/388-2024/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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