Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Conformément aux dispositions de la loi 14/2019 qualifiée des droits des enfants et des adolescents, le présent Décret a pour objet de régir les actions et les procédures que les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre doivent suivre en matière de prévention, de détection et d'intervention face à une situation de harcèlement entre pairs lorsqu'elle se produit en milieu scolaire.
Art. 1 du Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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