Décret 382/2021, du 24-11-2021, approuvant les numéros de référence des normes relatives aux dispositifs de signature électronique et de cachet électronique, et à d'autres systèmes, moyens et produits connexes · bopa.mca.ad
DécretArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 18.
2 ETSI EN 319 421. Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Policy and Security Requirements for Trust Service Providers issuing Time-Stamps. ETSI EN 319 422. Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Time-stamping protocol and time-stamp token profiles, amb les adaptacions oportunes a la Llei 35/2014 .
Art. 18 du Décret 382/2021, du 24-11-2021, approuvant les numéros de référence des normes relatives aux dispositifs de signature électronique et de cachet électronique, et à d'autres systèmes, moyens et produits connexes, dans sa rédaction en vigueur au 02/12/2021.
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