Décret 373/2025, du 15-10-2025, portant approbation du système Portefeuille numérique du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final primera

Aquest Decret entra en vigor el dia en què es publiqui al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 20/10/2025 · texte original · Décret 373/2025, du 15-10-2025, portant approbation du système Portefeuille numérique du Gouvernement d'Andorre (BOPA 2025-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 373/2025, du 15-10-2025, portant approbation du système Portefeuille numérique du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/373-2025/df-1?data=2025-10-20

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