Décret 372/2025, du 15-10-2025, relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el mateix dia que es publiqui al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 16/10/2025 · texte original · Décret 372/2025, du 15-10-2025, relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre la dermatose… (BOPA 2025-10-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 372/2025, du 15-10-2025, relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse, dans sa rédaction en vigueur au 16/10/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/372-2025/df-1?data=2025-10-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.