Décret 365/2023, du 12-7-2023, portant publication du programme de langue catalane de l'enseignement secondaire de la Formation andorrane · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 20/07/2023 · texte original · Décret 365/2023, du 12-7-2023, portant publication du programme de langue catalane de l'enseignement secondaire de la… (BOPA 2023-07-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 365/2023, du 12-7-2023, portant publication du programme de langue catalane de l'enseignement secondaire de la Formation andorrane, dans sa rédaction en vigueur au 20/07/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/365-2023/df-1?data=2023-07-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.