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← Décret 357/2021, du 10-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2

Décret 357/2021, du 10-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Amb

l’entrada en vigor d’aquest Decret queden derogades les disposicions de rang igual o inferior que s’hi oposin, i en concret el Decret 333/2021 , del 13-10-2021, de noves mesures excepcionals per l’evolució de la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2, que ha estat modificat i prorrogat pel Decret 337/2021 , del 20-10-201; el Decret 347/2021 , del 27-10-201, i el Decret 351/2021 , del 3-11-2021.

En vigueur depuis le 11/11/2021 jusqu'au 18/11/2021 · texte original · Décret 357/2021, du 10-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-11-10) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 18/11/2021

Source : Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-11-17)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Décret 357/2021, du 10-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 11/11/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/357-2021/dd-1?data=2021-11-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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