Décret 357/2021, du 10-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 22. Durada de les mesures

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 22. Durada de les mesures

Aquest Decret té vigència fins al 17 de novembre del 2021 i es pot prorrogar en funció de l’evolució de la pandèmia.

En vigueur depuis le 11/11/2021 jusqu'au 18/11/2021 · texte original · Décret 357/2021, du 10-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-11-10) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/11/2021

Source : Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-11-17)

Comment le citer

Art. 22 du Décret 357/2021, du 10-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 11/11/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/357-2021/art-22?data=2021-11-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.