Décret 357/2021, du 10-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 11. Capacitat màxima de persones en els establiments comercials
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Article 11. Capacitat màxima de persones en els establiments comercials
La capacitat màxima dels establiments comercials amb concurrència pública és d’una persona per cada quatre metres quadrats.
Abrogé à partir du 18/11/2021
Source : Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-11-17)
Art. 11 du Décret 357/2021, du 10-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 11/11/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/357-2021/art-11?data=2021-11-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.