Décret 351/2025, du 1-10-2025, approuvant le Décret d'unification des formalités du Registre des véhicules et d'actualisation des tarifs · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 09/10/2025 · texte original · Décret 351/2025, du 1-10-2025, approuvant le Décret d'unification des formalités du Registre des véhicules et… (BOPA 2025-10-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 351/2025, du 1-10-2025, approuvant le Décret d'unification des formalités du Registre des véhicules et d'actualisation des tarifs, dans sa rédaction en vigueur au 09/10/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/351-2025/df-1?data=2025-10-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.