Décret 351/2025, du 1-10-2025, approuvant le Décret d'unification des formalités du Registre des véhicules et d'actualisation des tarifs · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les dispositions antérieures de rang égal ou inférieur au présent Décret, dans tout ce en quoi elles s'opposent, contredisent ou sont incompatibles avec ce qui y est établi.
Disposition abrogatoire première du Décret 351/2025, du 1-10-2025, approuvant le Décret d'unification des formalités du Registre des véhicules et d'actualisation des tarifs, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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