Décret 351/2025, du 1-10-2025, approuvant le Décret d'unification des formalités du Registre des véhicules et d'actualisation des tarifs · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Objecte
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1. Objecte
Aquest Decret té per objecte unificar els tràmits i modificar determinades tarifes relacionades amb el Registre de vehicles.
Art. 1 du Décret 351/2025, du 1-10-2025, approuvant le Décret d'unification des formalités du Registre des véhicules et d'actualisation des tarifs, dans sa rédaction en vigueur au 09/10/2025.
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