Article 10. Comité spécialisé de cybersécurité

Article 10. Comité spécialisé de cybersécurité

1. Le Comité spécialisé de cybersécurité (ci-après, « le Comité ») est un organe collégial qui relève directement de l'ANC-AD, laquelle l'institue dans le but de renforcer les relations de coordination, de collaboration et de coopération entre les administrations publiques et entités de l'Administration publique ayant des compétences en matière de cybersécurité et les secteurs privés, et de faciliter la prise de décisions du Gouvernement lui-même au moyen de l'analyse, de l'étude et de la proposition d'initiatives tant au niveau national qu'au niveau international. De même, le Comité a pour objectif d'apporter son soutien à l'ANC-AD pour tout ce que l'ANC-AD elle-même requiert, ainsi que de proposer, sous la coordination de l'ANC-AD, les orientations stratégiques en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d'information, et de les mettre en œuvre dans la pratique. Le Comité comprend :

a) Des experts du Gouvernement, y compris la Police andorrane (Corps de police), et d'autres administrations publiques telles que les comuns.

b) Des représentants du secteur privé.

c) Des représentants des entités de services essentiels et de services importants.

d) D'autres représentants dont l'intervention est jugée nécessaire par l'ANC-AD ou le ministère chargé de la présidence, en fonction des circonstances.

2. Les principales fonctions du Comité, à titre indicatif et non limitatif, sont les suivantes :

a) Apporter son soutien à la prise de décisions de l'ANC-AD en matière de cybersécurité au moyen de l'analyse, de l'étude et de la proposition d'initiatives tant au niveau national qu'au niveau international.

b) Renforcer les relations de coordination, de collaboration et de coopération entre les administrations publiques et entités de l'Administration publique ayant des compétences liées au domaine de la cybersécurité et les secteurs privés.

c) Contribuer à l'élaboration de propositions normatives en matière de cybersécurité afin qu'elles soient examinées par l'ANC-AD et, le cas échéant, par le Gouvernement.

d) Apporter son soutien à l'ANC-AD dans sa fonction de vérification du degré de respect de la Stratégie de sécurité nationale pour ce qui concerne la cybersécurité, et en promouvoir et impulser les révisions.

e) Vérifier le degré de respect de la Stratégie nationale de cybersécurité et en informer l'ANC-AD.

f) Procéder à l'évaluation des risques et des menaces, analyser les scénarios de crise possibles, étudier leur évolution possible, élaborer et tenir à jour les plans de réponse et formuler des directives pour mener des exercices de gestion de crise dans le domaine de la cybersécurité, ainsi qu'évaluer les résultats de leur exécution, le tout sous la coordination de l'ANC-AD et en étroite collaboration avec les organes et les autorités directement compétents.

g) Contribuer à la disponibilité des ressources existantes et réaliser des études et des analyses sur les moyens et les capacités des administrations publiques et entités de l'Administration publique et des organes et autorités compétents concernés afin de répertorier les mesures de réponse les plus efficaces en fonction des moyens disponibles et des missions à entreprendre, le tout sous la coordination de l'ANC-AD et avec la collaboration des organes et des autorités directement compétents dans le domaine de la cybersécurité.

h) Faciliter la coordination opérationnelle de l'ANC-AD avec les organes et les autorités compétents lorsque surviennent des situations susceptibles d'affecter la cybersécurité.

3. Pour accomplir ses fonctions, le Comité bénéficie du soutien, outre de l'ANC-AD, du CSIRT-AD et de tous les autres éventuels acteurs pertinents, de caractère public ou privé, ayant des compétences en matière de cybersécurité, ou lorsque leurs contributions sont essentielles pour élever les niveaux de sécurité de la Principauté d'Andorre.

4. Le Comité se réunit à l'initiative de son président au moins tous les deux mois ou aussi souvent que le président le juge nécessaire compte tenu des circonstances qui affectent la cybersécurité de la Principauté d'Andorre.

5. Le détail du régime de fonctionnement du Comité est établi par un règlement intérieur.