Article 4. Mission et domaines d'action de l'ANC-AD

Article 4. Mission et domaines d'action de l'ANC-AD

1. L'ANC-AD est chargée de planifier, coordonner, gérer et contrôler la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information, en tant que pôle technologique de référence et de confiance, à l'avant-garde de la stratégie de cybersécurité du pays dans un sens national et global.

2. Sans préjudice des dispositions de toute autre réglementation qui lui est applicable, l'ANC-AD a pour mission :

a) Garantir la cybersécurité sur le territoire de la Principauté d'Andorre.

b) Protéger la sécurité publique dans le cyberespace, en anticipant et en combattant les infractions en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d'information.

c) Être le point de référence générateur de confiance numérique pour les entités des administrations publiques et les entités privées, en particulier pour les secteurs stratégiques représentés par les entités fournisseuses de services essentiels et de services importants.

d) Coopérer au niveau national et au niveau international en tout ce qui est nécessaire à la sécurité des réseaux et des systèmes d'information de la Principauté d'Andorre.

3. Les objectifs que l'ANC-AD doit atteindre comprennent, à titre indicatif et non limitatif :

a) Favoriser le développement de la cybersécurité dans la Principauté d'Andorre en tant que pilier fondamental de la transformation numérique de la société.

b) Renforcer les capacités de la Principauté d'Andorre en matière de prévention et de gestion des problèmes liés à la sécurité des réseaux et des systèmes d'information et de réaction lorsque ces problèmes surviennent.

c) Promouvoir la prise en compte du critère de cybersécurité dans les processus de sélection et de mise en œuvre des technologies de l'information et de la communication.

d) Promouvoir l'atteinte et le maintien d'un niveau de sécurité suffisant des réseaux et des systèmes d'information ; en particulier, dans les entités fournisseuses de services essentiels et de services importants.

e) Établir le cadre stratégique général relatif à la sécurité numérique de la Principauté d'Andorre.

f) Définir un cadre normatif qui identifie les normes techniques et les standards de sécurité de l'information, tant nationaux qu'internationaux, qui s'appliquent spécifiquement à chaque entité fournissant des services essentiels ou importants.

g) Contribuer à la sensibilisation et à la prise de conscience proactive en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d'information.

h) Atteindre un niveau élevé de confiance, en ce qui concerne la cybersécurité, dans les services essentiels et importants pour le pays.

i) Être le lien d'interlocution du Gouvernement avec d'autres instances représentatives de cybersécurité nationales et internationales.

j) Positionner le pays comme une référence en matière de sécurité dans le but d'attirer des entreprises et des investisseurs pour lesquels la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité des données sont des nécessités pour le bon développement de leur activité.