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Décret 346/2021, du 20-10-2021, portant création de l'Agence nationale de cybersécurité et de l'Équipe de réponse de référence de la Principauté d'Andorre pour le traitement des incidents de sécurité des réseaux et des systèmes d'information · bopa.mca.ad

Décret

Article 3. Organisation interne de l'ANC-AD

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Organisation interne de l'ANC-AD

1. L'ANC-AD est structurée hiérarchiquement en fonction des besoins organisationnels actuels et de ceux résultant de l'évolution de l'exercice ou du déploiement de ses fonctions.

2. Le secrétaire d'État à la Transition numérique et aux Projets stratégiques est le responsable de l'ANC-AD.

En vigueur depuis le 28/10/2021 · texte original · Décret 346/2021, du 20-10-2021, portant création de l'Agence nationale de cybersécurité et de l'Équipe de réponse de… (BOPA 2021-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Décret 346/2021, du 20-10-2021, portant création de l'Agence nationale de cybersécurité et de l'Équipe de réponse de référence de la Principauté d'Andorre pour le traitement des incidents de sécurité des réseaux et des systèmes d'information, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/346-2021/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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