Décret 346/2021, du 20-10-2021, portant création de l'Agence nationale de cybersécurité et de l'Équipe de réponse de référence de la Principauté d'Andorre pour le traitement des incidents de sécurité des réseaux et des systèmes d'information · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Création et rattachement de l'ANC-AD et du CSIRT-AD
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Création et rattachement de l'ANC-AD et du CSIRT-AD
Sont créés l'Agence nationale de cybersécurité (ci-après « l'ANC-AD ») et l'Équipe de de réponse de référence de la Principauté d'Andorre pour le traitement des incidents de sécurité des réseaux et des systèmes d'information (ci-après « le CSIRT-AD »), qui sont rattachés au Secrétariat d'État à la Transition numérique et aux Projets stratégiques ou, à défaut, au secrétariat d'État ou au ministère auquel sont attribuées les compétences en matière de numérisation.
Art. 2 du Décret 346/2021, du 20-10-2021, portant création de l'Agence nationale de cybersécurité et de l'Équipe de réponse de référence de la Principauté d'Andorre pour le traitement des incidents de sécurité des réseaux et des systèmes d'information, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/346-2021/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.