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Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 71. Certificat d’estudis de primera ensenyança

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 71. Certificat d’estudis de primera ensenyança

En finalitzar la primera ensenyança, tots els alumnes obtenen un certificat d’estudis que dona accés a la segona ensenyança.

En vigueur depuis le 12/07/2023 · texte original · Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran (BOPA 2023-07-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 71 du Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 12/07/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/341-2023/art-71?data=2023-07-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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