Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 68. Confidentialité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 68. Confidentialité
Toutes les personnes qui participent à l’épreuve officielle de diplômé de l’enseignement secondaire pour candidats libres doivent respecter la confidentialité des examens et des résultats.
Art. 68 du Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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