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← Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran

Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 49. Inscription

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 49. Inscription

Pour formaliser l'inscription à l'épreuve du diplôme de fin d'enseignement secondaire pour les candidats libres, le candidat doit s'adresser au Service des formalités du Gouvernement afin de :

1. Remplir la demande d'inscription. Pour les personnes non andorranes, une photocopie du passeport ou d'un document officiel d'identité doit être jointe à la demande. Le candidat s'inscrit aux examens des compétences sur lesquelles il souhaite être évalué lors de la convocation.

2. Demander l'exonération d'examens en raison de la validation de compétences. Le candidat libre peut demander l'exonération d'examen pour les compétences validées avec la note A, B ou C, en présentant la décision de validation de compétences délivrée par le département chargé des examens officiels.

3. Le cas échéant, remplir le paragraphe de la demande d'inscription relatif aux mesures d'aménagement des examens pour les candidats ayant des besoins éducatifs particuliers et joindre la documentation correspondante.

4. Acquitter les droits d'examen fixés annuellement par le Gouvernement. Le paiement de ces droits donne au candidat le droit de se présenter aux examens des compétences sélectionnées lors d'une seule convocation.

En vigueur depuis le 12/07/2023 · texte original · Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran (BOPA 2023-07-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 49 du Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/341-2023/art-49

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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