Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 48. Convocation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48. Convocation
1. Le ministère chargé de l'éducation organise la convocation une fois par an de l'épreuve officielle du diplôme de fin d'enseignement secondaire pour les candidats libres, au moyen d'un avis d'examens publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
2. Le règlement de l'avis d'examens détermine le lieu, la date et l'heure de ces examens, ainsi que la date, l'heure et les canaux de publication des résultats.
Art. 48 du Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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